Conditions générales du site

Conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet Nature-L-Passion .
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Article 1.1 les prix

– Nature-L-Passion est une société sous le régime fiscal dit : « micro-entreprise » , les prix de mes produits sont indiqués en euros, prix public, et hors participation aux frais d’expédition. La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment.
Conformément à la loi n° 80.335, Nature-L-Passion se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 2.1 les frais de port

– Les frais de port sont en sus.

Article 3.1 le règlement

– La boutique certifie le paiement sécurisé par Paypal . Les coordonnées bancaires sont en aucun cas conservées, de ce fait à chaque nouvel achat sur le site, il faudra communiquer de nouveau les informations demandées.

 

Article 4.1 la commande

– vérifiez l’exhaustivité ainsi que la conformité des renseignements que vous me fournissez lors de votre commande, notamment l’adresse de livraison.Je me décline de toutes responsabilités d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

4.2- Toutes les commandes sont expédiées auprès d’un point relais.

 

Article 5.1 la livraison

-L’expédition de votre commande s’effectue lors de la réception du règlement, . Nature-L-Passion peut prévoir un délai de 48h pour l’expédition suivant la disponibilité mais dans tous les cas fait son possible pour une expédition rapide : 48 h à 72 h. La boutique vous informe par adresse mail la date de l’expédition des commandes.
Pour la métropole, il faut prévoir un délai d’une semaine pour recevoir les colis par mondial relay .
5.2- Les produits sont livrés dans les points relais indiqués lors de la commande des articles.
5.3 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à Nature-L-Passion un e-mail de contestation. Nature-L-Passion procédera, selon le cas, à l’échange. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Nature-L-Passion dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge de Nature-L-Passion si l’erreur vient du fournisseur.
5.4 – Dans l’hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier , et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
5.5 – Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, perte du colis…) devra être impérativement signalée au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à Nature-L-Passion via la rubrique « nous contacter » et je ne pourrais en aucun cas me tenir responsable.
Article 6.1 Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…) :
– Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
4.2- Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
4.3- Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
4.4- Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique.
4.5-En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, la boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

 

Article 7.1 Litige :

– Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière.

 

Article 8.1 propriété

– La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution… est formellement interdite sans l’autorisation de la société Nature-L-Passion.

 

Article 9.1 : Garantie des produits cosmétiques

– Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Nature-L-Passion n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

 

Article 10.1 – Responsabilité

– La responsabilité de Nature-L-Passion ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

Article 11.1 – Service clientèle

– Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client via la rubrique « nous contacter ».